Considéré comme l’une des mesures phares de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, le CPF est entré en application à partir du 1^er janvier 2015, remplaçant ainsi le DIF.

Répondant au principe d’universalité de la formation tout au long de la vie, le CPF a vocation à accompagner l’individu, salarié ou non, dès son entrée dans la vie active jusqu’à sa retraite. Il est constitué d’un nombre d’heures capitalisées durant les périodes d’activité professionnelle, et mobilisables par son titulaire pour bénéficier d’actions de formation entrant dans les critères d’éligibilité définies par le législateur. Il peut en effet s’agir de :

• formations permettant d’acquérir le socle de connaissances et de compétences ;
• formations sanctionnées par une certification enregistrée au RNCP ;
• formations débouchant sur un CQP ;
• formations sanctionnées par les certifications inscrites sur la Liste Nationale Interprofessionnelle (LNI) ;
• formations permettant la qualification des personnes en recherche d’emploi et financées par les Régions, le Pôle Emploi et l’Agefiph ;
• ou d’actions d’accompagnement à la VAE.

L’accès à ces formations peut, selon que celles-ci se déroulent ou non en dehors du temps de travail, nécessiter l’accord préalable de l’employeur.

Dématérialisé et accessible au seul titulaire, le CPF est annuellement alimenté en heures de formation, proportionnellement au temps de travail. À titre d’exemple, un salarié travaillant en temps plein acquiert 24 heures par an pendant cinq ans (120h), puis 12h par an pendant trois ans, jusqu’à l’atteinte du plafond de 150 heures sur son CPF.

Ce compte peut éventuellement bénéficier d’abondements provenant notamment de l’employeur (en cas de pénalité ou d’accord d’entreprise), du Pôle Emploi, des Régions, de l’Agefiph, des organismes paritaires, ou encore de son titulaire, en vue de l’accumulation du nombre d’heures nécessaires pour l’accès à une formation par exemple.

Le législateur a, par ailleurs, prévu un mécanisme permettant d’articuler le DIF et le CPF. Les heures acquises au titre du DIF au 31 décembre 2014 peuvent ainsi être mobilisées jusqu’au 1^er janvier 2021 dans le cadre du CPF, en respectant évidemment le plafond de 150 heures.

Pour aller plus loin…

http://www.moncompteformation.gouv.fr/

http://www.loi-formation.fr/